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Déclaration de cession en ligne d’un véhicule vendu

Commune d’ Ailly-le-haut-clocher

Démarches administratives mairie Ailly-le-haut-clocher

La mairie traite évidement les démarches administratives qui
lui incombe pour certain document dématérialisé en revanche comme les
déclarations de cession les démarches se font sur internet. Cela fait partie du plan de modernisation de l’état des démarches administratives notamment pour la mairie de Ailly le haut clocher.

Qu'est-ce qu'une déclaration de cession ?

Une déclaration de cession est un acte contractuel visant à sécuriser la vente d’un bien entre un vendeur et un acheteur. Dans le contexte qui nous intéresse, c’est-à-dire la vente d’un véhicule d’occasion, il s’agit d’une déclaration selon laquelle le véhicule a été vendu ou transféré à un nouveau propriétaire. Cette déclaration de cession est effectué par l’ancien propriétaire une fois le certificat de cession signé et daté par les 2 parties. 

L’avis de transfert est le document final historiquement traité par le service préfectoral de la carte grise pour changer le propriétaire d’une carte grise (ou d’un certificat d’immatriculation) une fois la vente terminée. La demande est actuellement examinée par l’agence gouvernementale responsable des cartes grises et des titres de sécurité. Cela permet aux nouveaux acheteurs d’obtenir des documents à leur nom qui prouvent que le véhicule leur appartient, évitant ainsi les litiges avec la police ou les autorités.

Quand dois-je faire cette déclaration ?

Le processus de notification de cession commence lorsque vous trouvez un acheteur pour vendre votre ancienne voiture ou lorsque vous trouvez une voiture à acheter. Lorsque la visite est terminée et que les conditions de la vente sont établies, le processus de transfert commence, dans lequel la déclaration doit être remplie.

La déclaration de transfert doit au préalable être accompagnée d’une attestation de la situation administrative du véhicule (aussi appelée certificat de non gage), obligatoire pour les ventes de voitures d’occasion en France. Cela indique à l’acheteur que le véhicule n’est pas gagé et que vous avez la possibilité de vendre le véhicule. Ce certificat est gratuit et peut être obtenu en ligne gratuitement et rapidement. Il doit être inférieur à 15 jours à compter de la livraison du véhicule.

Géographie de la commune

La commune se situe à environ 25 km au sud-ouest d’Abbeville, à la jonction de la route nationale N1 et de la route départementale D32. Appartient à l’ancienne région du Ponthieu, la commune est située sur un grand plateau. Seule une légère ondulation du terrain est perceptible. Trois quartiers se distinguent : Ailly (le « centre ») et les anciens hameaux de Famechon et Alliel.

Histoire de Ailly-le-haut-clocher

Le toponyme Ailly vient du nom “Alius”, un gallo-romain, dont la ferme était située à l’emplacement de l’actuel cimetière, sur la route nationale. La photographie aérienne peut repérer les limites de la ferme. “Haut-Clocher” fait référence au “haut clocher”, en raison de la forme en flèche caractéristique de la flèche de l’église, qui servait de point d’observation et de triangulation aux cartographes chargés de créer les cartes Cassini de France en 1760.

-Les anciens noms d’Ailly étaient : Asliacum, Alliacus, Aliacus et Ally.

-Un lieu-dit des “Trois Cités”, entre Ailly et Famechon, aurait été un cimetière gallo-romain, où ont été retrouvés des haches de pierre, des cercueils de pierre contenant des squelettes et des médaillons.

-En 831, Ailly appartenait à l’abbaye de Saint Riquier.

-Quatre fiefs sont créés à Ailly : l’un détenu par Nicolas Deroussen, un autre par Jean Maye, un troisième détenu par J. Belleborgue et l’autre par François de Bacouel.

-En 1500, Catherine de Fosseux, épouse Robert d’Ococh,[3]

-Ailly est vendu à Josse de Beauvarlet, maire d’Abbeville.

-En 1546, l’église est incendiée par des maraudeurs. 130 habitants qui s’étaient réfugiés dans l’édifice sont tués. Le chef des incendiaires est lui-même brûlé sur le bûcher à Abbeville le 16 juillet 1546. 10 ans plus tard, la nouvelle flèche est construite par François Glassant, charpentier.

-En 1615, Ailly est ravagée par les troupes du maréchal d’Ancre (assassiné le 25 avril 1617).

-En 1639, Guerre contre l’Espagne, Ailly est pillée par les troupes françaises de Charles de La Porte.

-Courant septembre 1849, Victor Hugo passe dans la ville. Il a noté qu’il y avait peu de signes de choléra.[4]

 

-Des tempêtes de grêle anormales ont dévasté la ville en 1885.

Lieux et monuments

-Le cadran solaire qui s’estompe

-Église Notre-Dame de l’Assomption : Classée Monument Historique, datant du XIIIe siècle. Le cadran solaire sur le mur sud de la structure, n’est pas très visible sauf dans des conditions favorables, comme à la fin d’une journée ensoleillée.

Monument aux morts : Érigé juste au sud de l’église.

Equipements et vie économique

La commune possède une école primaire, un lycée et est dotée de plusieurs infrastructures sportives. Parce que cette commune rurale est située sur les axes desservant Abbeville et Amiens, de nombreux habitants travaillent en dehors de leur commune. Dans les années 1930, une fabrique de boutons de nacre emploie de nombreux Alliciens. De nos jours, la vie économique se réduit à deux producteurs d’endives, à la polyculture et à quelques artisans.

Contactez la mairie :

mairie.de.ailly@wanadoo.fr

Place de la Mairie,

80690 Ailly-le-Haut-Cloche